Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lockeyyou.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1, Vendeur
Le site lockeyyou.fr est édité par LOCKEY YOU, SARL au capital de 5 000 €, siège social 29 rue d’Alger, 72000 Le Mans, RCS du Mans 938 951 050, TVA intracommunautaire FR93 938 951 050. E-mail : support@lockeyyou.com.
Article 2, Produits et services
LOCKEY YOU commercialise des équipements d’accès connectés (serrures connectées, boîtes à clés et boîtier LockeyBox) ainsi que l’abonnement au service logiciel Hub Manager. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3, Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable aux livraisons en France et dans l’Union européenne. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. LOCKEY YOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur lors de la commande.
Livraisons hors de l’Union européenne. Les produits et la livraison sont facturés hors taxes, en exonération de TVA (article 262 I du Code général des impôts) ; le montant dû s’affiche au panier dès que le pays de livraison est indiqué. Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement éventuellement exigés par le pays de destination ne sont pas compris dans le prix : ils sont à la charge du client, qui en est seul redevable auprès du transporteur ou des autorités locales.
Article 4, Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.
Article 5, Paiement
Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, par l’un des moyens suivants : carte bancaire (réseaux CB, Visa et Mastercard notamment), Apple Pay, Google Pay, Link (paiement express de Stripe) ou Klarna. Les moyens proposés peuvent varier selon l’appareil et le pays du client.
Avec Klarna, le client peut, sous réserve d’acceptation par Klarna, régler en plusieurs fois ou de manière différée selon les offres disponibles. Ce paiement est régi par un contrat conclu directement entre le client et Klarna, dont les conditions lui sont présentées avant validation.
Les données bancaires sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par LOCKEY YOU. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement.
Article 6, Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. En France métropolitaine, la livraison intervient sous 48h ouvrées à compter de la confirmation de commande. Pour l’Europe et l’Afrique, le délai de livraison indicatif est de 2 à 7 jours ouvrés, hors délais de dédouanement pour les pays situés hors de l’Union européenne. En cas de retard, le client peut, dans les conditions de l’article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.
Article 7, Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition. Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.
Article 8, Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de défaut, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut un remboursement. Une garantie commerciale de 2 ans s’applique en complément.
Article 9, Service Hub Manager
L’abonnement Hub Manager est fourni selon les modalités et tarifs indiqués sur la page Tarifs. Les abonnements sont sans engagement et résiliables à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n’est effectué. Le plan Free est fourni sans engagement.
Article 10, Responsabilité
La responsabilité de LOCKEY YOU ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise installation ou d’un usage non conforme au guide fourni. L’installation de l’équipement relève de la responsabilité du client, qui doit s’assurer de sa compatibilité avec sa porte, sa serrure ou son interphone.
Article 11, Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12, Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (cm2c.net). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.